Conditions générales de réservation et de vente

Les présentes Conditions Générales de Réservation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent aux réservations de nuitées effectuées par l'intermédiaire d'une webapp mise en place et exploitée techniquement par :

OTRAVIM SRL Chaussée de Louvain 1066 CP 5022 – Cognelée Belgique TVA : BE 1003.841.617

Ci-après dénommée « OTRAVIM ».

La personne effectuant une réservation est ci-après dénommée « l'Acheteur ».

L'établissement hôtelier ou d'hébergement proposant la nuitée est ci-après dénommé « l'Hôtelier ».

OTRAVIM intervient en qualité de prestataire de services digitaux et de promotion pour le compte des établissements partenaires.

Dans ce cadre, OTRAVIM assure notamment :

• la création et la diffusion de contenus promotionnels ;
• la mise en œuvre de campagnes digitales destinées à promouvoir les établissements partenaires ;
• la mise à disposition d'une webapp personnalisée permettant de présenter les offres de l'Hôtelier ;
• la mise à disposition de l'infrastructure technique permettant à l'Acheteur d'effectuer une réservation ;
• la mise à disposition de la solution de paiement permettant le règlement de la réservation.

OTRAVIM n'est pas l'exploitant de l'hôtel ou de l'établissement d'hébergement et n'assure pas elle-même la prestation d'hébergement.

La prestation d'hébergement est exclusivement fournie par l'Hôtelier.

L'Acheteur sélectionne sur les différents moyens mis à disposition par OTRAVIM la prestation, les dates, le nombre de personnes et les éventuelles options proposées.

Avant le paiement, l'Acheteur dispose des informations essentielles relatives à la réservation, notamment le prix et les conditions particulières applicables à l'offre sélectionnée.

La réservation est considérée comme confirmée dès la validation du paiement, sous réserve de la confirmation technique de la transaction.

Une confirmation de réservation est ensuite adressée à l'Acheteur à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Dès confirmation du paiement, la gestion de la réservation relève directement et exclusivement de l'Hôtelier.

À compter de cette confirmation, l'Hôtelier devient notamment responsable :

• de la disponibilité de la chambre ou de l'hébergement réservé ;
• de l'accueil de l'Acheteur ;
• de la préparation et de la mise à disposition de la chambre ;
• du check-in et du check-out ;
• de l'ensemble des prestations comprises dans la réservation ;
• de la qualité et de la conformité de l'hébergement ;
• de la gestion des demandes particulières ;
• de toute modification de la réservation ;
• de toute annulation de la réservation ;
• de la gestion des arrivées tardives ;
• de la gestion des éventuels no-show ;
• du traitement des réclamations relatives à l'hébergement ;
• de toute communication nécessaire avec l'Acheteur concernant son séjour.

OTRAVIM n'intervient pas dans la gestion opérationnelle du séjour après confirmation du paiement, sauf lorsqu'une intervention technique ou administrative d'OTRAVIM est nécessaire dans le cadre de ses services.

L'Hôtelier est seul responsable de l'exécution de la réservation et de la prestation d'hébergement.

L'Hôtelier garantit notamment :

• l'exactitude des informations relatives à son établissement ;
• l'exactitude des disponibilités communiquées ;
• la disponibilité effective de l'hébergement réservé ;
• le respect du prix et des conditions annoncés ;
• la conformité de la prestation avec l'offre présentée ;
• la qualité de l'accueil ;
• la sécurité et la conformité de l'établissement ;
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité.

Toute réclamation portant sur l'exécution ou la qualité de la prestation doit être adressée en priorité à l'Hôtelier.

Une réservation confirmée doit être honorée par l'Hôtelier conformément aux conditions de réservation applicables.

L'Hôtelier ne peut annuler une réservation que dans les cas autorisés par les conditions de réservation ou lorsqu'une circonstance légitime ou un cas de force majeure l'empêche d'exécuter la prestation.

En cas d'impossibilité d'honorer une réservation, l'Hôtelier est responsable de la recherche d'une solution appropriée pour l'Acheteur et doit l'en informer dans les meilleurs délais.

L'Hôtelier doit également informer OTRAVIM de toute situation affectant une réservation lorsque l'intervention technique ou administrative d'OTRAVIM est nécessaire.

OTRAVIM peut assister techniquement les Parties lorsque cela est nécessaire, sans que cette assistance ne transfère à OTRAVIM la responsabilité de l'hébergement.

Les possibilités de modification ou d'annulation sont celles qui sont spécifiquement indiquées au moment de la réservation.

L'Acheteur doit respecter les conditions d'annulation applicables à l'offre choisie.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à l'Hôtelier selon les coordonnées et modalités communiquées dans la confirmation de réservation.

OTRAVIM peut fournir une assistance technique lorsque cela est nécessaire, mais la décision et la gestion de la modification ou de l'annulation relèvent de l'Hôtelier.

Sauf indication contraire lors de la réservation et sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables à l'Acheteur, les réservations sont fermes et définitives dès confirmation du paiement.

Les conditions particulières affichées lors de la réservation déterminent notamment les éventuelles possibilités d'annulation, de modification ou de remboursement.

L'Hôtelier est responsable de l'application de ces conditions à la réservation concernée.

Le paiement de la réservation est effectué au moyen de la solution de paiement mise à disposition dans le cadre des prestations liées par OTRAVIM et des services mis en place.

OTRAVIM assure la mise à disposition de l'outil et de l'infrastructure technique permettant le paiement.

La confirmation du paiement entraîne la confirmation de la réservation conformément aux conditions de l'offre.

Après confirmation du paiement, la gestion commerciale et opérationnelle de la réservation relève de l'Hôtelier.

Les modalités de règlement financier entre OTRAVIM et l'Hôtelier sont régies par le contrat B2B conclu entre ces deux Parties et ne concernent pas l'Acheteur.

Le prix affiché au moment de la réservation est celui applicable à la transaction.

Les éventuelles taxes, frais ou suppléments qui ne sont pas inclus dans le prix de la nuitée sont indiqués à l'Acheteur avant la validation définitive de la réservation lorsqu'ils sont connus à ce moment.

L'Hôtelier est responsable de l'exactitude des prix, taxes, frais et informations communiqués à OTRAVIM pour publication.

Les horaires de check-in et de check-out sont ceux communiqués lors de la réservation ou par l'Hôtelier.

L'Hôtelier est seul responsable de l'organisation de l'arrivée et du départ de l'Acheteur.

Toute demande relative à une arrivée anticipée, une arrivée tardive, un départ tardif ou une modification des horaires doit être adressée directement à l'Hôtelier.

En cas de non-présentation de l'Acheteur à la date prévue, les conditions relatives au « no-show » indiquées lors de la réservation sont applicables.

La constatation du no-show et la gestion de ses conséquences relèvent de l'Hôtelier.

Toute réclamation concernant :

• la chambre ;
• l'établissement ;
• l'accueil ;
• la propreté ;
• les équipements ;
• les services ;
• le check-in ;
• le check-out ;
• la qualité de l'hébergement ;
• ou plus généralement l'exécution de la prestation,

doit être adressée directement à l'Hôtelier.

L'Hôtelier est seul responsable du traitement et de la résolution de ces réclamations.

OTRAVIM pourra, lorsque cela est nécessaire, transmettre les informations pertinentes à l'Hôtelier ou faciliter la communication entre l'Acheteur et celui-ci, sans devenir pour autant responsable de l'exécution de la prestation.

Après confirmation du paiement, OTRAVIM n'assure pas la gestion opérationnelle de la réservation.

OTRAVIM n'est notamment pas responsable :

• de l'accueil de l'Acheteur ;
• de la chambre attribuée ;
• de la disponibilité de l'hébergement ;
• de la qualité de la prestation ;
• des horaires de check-in ou check-out ;
• des demandes particulières ;
• des conditions d'accès à l'établissement ;
• des annulations ou modifications décidées par l'Hôtelier ;
• des problèmes rencontrés pendant le séjour ;
• de la qualité des services proposés par l'Hôtelier.

Ces responsabilités relèvent directement de l'Hôtelier.

OTRAVIM demeure responsable des obligations qui lui incombent légalement en qualité de prestataire de services digitaux, notamment concernant le fonctionnement de sa plateforme et les services techniques qu'elle fournit.

Lorsque la réservation porte sur une prestation d'hébergement destinée à être fournie à une date ou pendant une période déterminée, les dispositions légales relatives au droit de rétractation peuvent prévoir une exception.

Les conditions applicables à la réservation concernée sont indiquées avant sa validation.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne prive l'Acheteur d'un droit impératif dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

L'Hôtelier et OTRAVIM ne pourront être tenus responsables d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit applicable, dans la mesure où cet événement empêche ou rend substantiellement impossible l'exécution de leurs obligations respectives.

En cas de force majeure affectant le séjour, l'Hôtelier reste responsable de la communication avec l'Acheteur et de la recherche d'une solution appropriée concernant la prestation d'hébergement.

OTRAVIM peut apporter une assistance technique ou faciliter les échanges lorsque cela est nécessaire.

Les données personnelles communiquées lors de la réservation sont utilisées notamment pour permettre le traitement de la commande, le paiement et la transmission à l'Hôtelier des informations nécessaires à l'exécution de la réservation.

OTRAVIM et l'Hôtelier traitent les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable.

Les informations relatives aux traitements de données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur la webapp.

La webapp, son architecture, ses fonctionnalités, ses développements, ses éléments graphiques et ses logiciels demeurent la propriété d'OTRAVIM ou de leurs titulaires respectifs.

L'utilisation de la webapp est limitée à la recherche des prestations proposées par L’Hôtelier.

Toute reproduction, extraction, modification ou exploitation non autorisée de la plateforme est interdite.

L'Acheteur accepte que les communications relatives à sa réservation soient effectuées par voie électronique.

Il appartient à l'Acheteur de fournir une adresse électronique exacte et accessible.

La confirmation de réservation et les informations nécessaires au séjour peuvent être envoyées à cette adresse.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'Acheteur.

Lorsque l'Acheteur est un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions Générales ne peut avoir pour effet de le priver des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation applicable.

En cas de difficulté concernant une réservation, l'Acheteur est invité à contacter en priorité l'Hôtelier lorsque la difficulté concerne l'exécution de la prestation.

Pour toute difficulté relative au paiement, à la confirmation de réservation ou au fonctionnement technique de la webapp, l'Acheteur peut contacter OTRAVIM à l'adresse info@viziit.com.

Les Parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent réservées.

Avant de procéder au paiement, l'Acheteur est invité à prendre connaissance :

• des présentes Conditions Générales ;
• des conditions particulières de la nuitée sélectionnée ;
• du prix total de la réservation ;
• des conditions d'annulation et de modification ;
• des informations relatives à l'Hôtelier.

La validation du paiement vaut confirmation de la réservation et acceptation des conditions applicables à celle-ci, dans la mesure permise par la législation applicable.

OTRAVIM SRL Chaussée de Louvain 1066 CP 5022 – Cognelée Belgique TVA : BE 1003.841.617